Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’Application des Conditions Générales de Vente et TVA

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.JoliEssence.com. La société Propos'Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
La TVA applicable est de 20% pour tous (particuliers et professionnels).
Pour les clients résidents hors France désireux d'être facturés en Hors Taxes, nous contacter directement par téléphone au 04.42.28.59.00 avant de passer la commande en nous indiquant votre numéro de TVA intracommunautaire.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir le (ou les) produit(s) indisponible(s). La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédirons séparement le produit en rupture de stock.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

www.JoliEssence.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

PAR CARTE BANCAIRE :
Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.JoliEssence.com.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.
www.JoliEssence.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

PAR CHEQUE BANCAIRE :
Préparez votre chèque à l'ordre de Propos'Nature et faites-le parvenir à l'adresse suivante :
Propos'Nature - BP27 - ZA du Grand Pont - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON.
Votre commande est alors réservée pendant une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de la banque.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.JoliEssence.com, marque de Propos'Nature, jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : www.JoliEssence.com et Propos'Nature se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison

Généralités : les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Des frais de douane peuvent s'appliquer selon votre pays.

Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Colissimo en vigueur, hors frais de douane.

Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur sélectionné lors de la validation de votre commande. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaître le délais d'acheminement du colis par le transporteur :

France Métropolitaine

Coût : 5 € TTC
Offert à partir de 35 € d'achat
Délais de livraison : 24 à 72h

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Colissimo suivi SANS SIGNATURE
 (disponible uniquement pour les commandes inférieures à 20 €) : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (du lundi au samedi). Le colis est remis directement dans votre boite au lettre, sans signature. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Veuillez noter que si vous choisissez la livraison de colis sans signature, le site Joli'Essence ne peut garantir le suivi et la bonne réception de votre commande. En cas de réclamation, nous vous conseillons de vous rapprocher du bureau de poste le plus proche.

Lettre suivie
 (disponible uniquement pour les commandes inférieures à 250 g) : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (du lundi au samedi). L'enveloppe est remise directement dans votre boite au lettre, sans signature.

Livraison point relais avec DPD : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 24 à 48 heures (du lundu au vendredi). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans le point relais sélectionné lors de la commande dans les 9 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, St Pierre et Miquelon

Coût : 31 € TTC

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 5 à 7 jours (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Guyane Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française, Ile Maurice

Coût : 49 € TTC

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 5 à 7 jours (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas

Coût : 8 € TTC

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 2 à 10 jours (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Suède, Suisse

Coût : 12 € TTC

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 2 à 10 jours (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Iles Canaries, Finlande, Norvège, Islande, Grèce, Malte, Maroc, Tunisie, Algérie

Coût : 18 € TTC

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 4 à 10jours (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Canada, Etats-Unis

Coût : 27 € TTC

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 4 à 10 jours (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Cameroun

Coût : 29,5 € TTC

Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : 
Délai moyen annoncé par le prestataire : 4 à 10 jours (du lundi au samedi). Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Article 7 : Responsabilités

www.JoliEssence.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, indondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de notre laboratoire) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Merci de nous contacter pour obtenir le formulaire de demande de rétractation.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous.

Article 10 : Coordonnées de la société

JOLI'ESSENCE - PROPOS-NATURE
ZA du Grand Pont
13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Tél : 04.42.28.59.00
Fax : 04.42.28.59.09
Site d'information sur les produits : www.joliessence.com
Siret : 418 747 499 000 22 - APE 4619B

Livraison
offerte
à partir de 35€*
(en France Métropolitaine)

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