CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Champ d’Application des Conditions Générales de Vente et TVA

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.JoliEssence.com. La société Propos'Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
La TVA applicable est de 20% pour tous (particuliers et professionnels).
Pour les clients résidents hors France désireux d'être facturés en Hors Taxes, nous contacter directement par téléphone au 04.42.28.59.00 avant de passer la commande en nous indiquant votre numéro de TVA intracommunautaire.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir le (ou les) produit(s) indisponible(s). La date de validation de la commande correspond à : 
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. 
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédirons séparement le produit en rupture de stock.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . 
Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

www.JoliEssence.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation 

Vous pouvez effectuer le règlement :

PAR CARTE BANCAIRE : 
Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.JoliEssence.com.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire. 
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque. 
www.JoliEssence.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

PAR CHEQUE BANCAIRE
Préparez votre chèque à l'ordre de Propos'Nature et faites-le parvenir à l'adresse suivante :
Propos'Nature - BP27 - ZA du Grand Pont - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON. 
Votre commande est alors réservée pendant une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de la banque. 

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.JoliEssence.com, marque de Propos'Nature, jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 
Défaut de Paiement : www.JoliEssence.com et Propos'Nature se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 6 : Modalités de livraison 

Généralités : les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Des frais de douane peuvent s'appliquer selon votre pays.

Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Colissimo en vigueur, hors frais de douane.
France métropolitaine : les frais de livraison sont OFFERTS* pour toute commande supérieure à 35€. Ils s'élèvent à 5€ TTC si la commande est inférieure à 35€.
Allemagne, Belgique et Luxembourg : les frais de livraison sont OFFERTS* pour toute commande supérieure à 60€. Ils s'élèvent à 9€ TTC si la commande est inférieure à 60€.
Pour le reste du monde : voir le tableau ci-dessous :
frais de livraisons
(* non valable pour les conseillers Joli'Essence)

Pour les pays hors Union Européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douane à l'arrivée.
Pour une livraison dans un pays non indiqué lors de la saisie de votre adresse, merci de consulter notre Service Clients par e-mail à contact(a)joliessence.com pour obtenir un devis des frais de port.

Délais de préparation :
Dès que votre commande est validée (chèque reçu ou paiement enregistré par notre partenaire bancaire), votre colis est prêt à partir de nos locaux dans un délai de 48h. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter ce délai de préparation de commande ; c'est au coeur de nos priorités. Dans le cadre d'un réapprovisionnement en cours et pendant les périodes de soldes ou promotions, il se peut que ce délai soit allongé de quelques jours.

Modalités de livraison : 
- Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
Si vous êtes chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis contre signature. Si vous êtes absent lors de son passage, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter au bureau de poste mentionné sur le bordereau muni de l'avis de passage et d'un document justifiant votre identité.
- Colissimo suivi SANS SIGNATURE (disponible uniquement pour les commandes inférieures à 20 €) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
Le colis est remis directement dans votre boite au lettre, sans signature. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
- Lettre suivie (disponible uniquement pour les commandes inférieures à 250 g) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
L'enveloppe est remise directement dans votre boite au lettre, sans signature.
- Livraison point relais avec DPD : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 à 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans le point relais sélectionné lors de la commande dans les 9 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Retours et réclamations : 
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement nous le signaler pour une procédure de retour. Les retours et réclamations sont pris en charge par notre Service Clients dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre colisToute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

SATISFAIT OU REMBOURSE :
Si vous n'êtes pas satisfait des produits à réception et avant utilisation, ils peuvent nous être renvoyés. Cela doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre société dans les 3 jours suivant la réception de votre colis. Pour cela, contactez-nous par téléphone au 04.42.28.59.00, par mail à contact(a)joliessence.com ou par courrier à l'adresse postale indiquée en bas de page. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine qui n'ont pas été utilisé. Nous nous engageons à vous rembourser les produits retournés mais le coût du renvoi des produits pour lesquels vous n'êtes pas satisfait reste à votre charge.

Article 7 : Responsabilités

www.JoliEssence.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, indondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc... 
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de notre laboratoire) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Merci de nous contacter pour obtenir le formulaire de demande de rétractation. 
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous. 

Article 10 : Coordonnées de la société

JOLI'ESSENCE - PROPOS-NATURE
ZA du Grand Pont
13640 LA ROQUE D'ANTHERON 
Tél : 04.42.28.59.00 
Fax : 04.42.28.59.09 
Site d'information sur les produits : www.joliessence.com
Siret : 418 747 499 000 22 - APE 4619B


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